Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

I. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations décrites en annexe, sauf dispositions contractuelles différentes. La confirmation de cette opération implique l’adhésion aux conditions de vente.

II. PRIX

Le total TTC de l’opération est arrêté conformément à l’annexe jointe « Budget », et calculé sur la base du nombre de personnes spécifiée dans cette même annexe.
Le prix pourra être révisé, sans consultation, suite aux augmentations imprévues (exemple : taxes aéroport, prix des carburants, taux de change d’une devise, vol supplémentaire) et aux changements du nombre de participants.
Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport ou à la gare routière ni les services postérieurs à l’arrivée à l’aéroport ou à la gare maritime ou routière.

III. PAIEMENT

Il est payable comme suit, à la signature du présent contrat :

  • 30% à la confirmation
  • 30% 45 avant la prestation
  • Le solde 1 mois avant l’arrivée des clients

Le client dispose d’un délai de 7 jours pour que les règlements soient enregistrés par la comptabilité d’EVENT’COM VOYAGES. Passé ce délai, les prestations confirmées feront l’objet d’une annulation automatique.
Le client devra refaire la demande de prestations et budget ainsi que les options auprès des hôtels et autres prestataires. Les parties conviennent que le non paiement d’un des acomptes ou du solde aux dates prévues, et ceci après rappel, pourrait constituer une cause de résiliation du contrat. Après une mise en demeure de règlement restée sans effet 48 heures après sa réception, le présent contrat sera purement et simplement résilié. Les sommes versées seraient conservées par EVENT’COM VOYAGES à titre de dédommagement des différents prestataires.
En cas de concrétisation d’une opération un mois avant l’arrivée 100% à la signature du contrat.
Le versement du 1er acompte entraine l’acceptation sans réserve du présent contrat, même si celui-ci ne nous est pas retourné signé.
CONVENTION PARTICULIERE
Toute modification apportée au programme du fait du client dans la durée, le nombre de participants, le changement de dates, des services et autres, ne seront possible que dans la limite des disponibilités des prestataires aériens et terrestres. Elles feront l’objet d’un avenant contractuel précisant les modifications et les nouvelles conditions du voyage.
Les places non occupées, volontairement ou non, ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Tout participant qui ne se présente pas au départ ou qui renonce pour quelque motif que ce soit à des services compris dans le programme vendu, ne peut prétendre à aucun remboursement.
Il en est de même du participant qui ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans son programme, ou n’est pas en possession des documents requis (passeport, certificat de vaccination...)

IV. CESSION DU CONTRAT

Le(s) cédant(s) doit(vent) impérativement informer EVENTCOM VOYAGES de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de départ en indiquant précisément le(s) nom(s), prénom (s) et adresse(s) du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage en justifiant que ceux ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Cette cession entrai?ne les frais suivant à acquitter par le client :

  • Jusqu’à 30 jours avant le départ : 50 € / personne
  • De 30 à 8 jours avant le départ (et avant émission des billets) : 100 € / personne

V. ANNULATION PAR LE CLIENT

EVENT’COM VOYAGES étant tributaires de prestataires techniques, les conditions d’annulation sont imposées par les dit prestataires.
Annulation totale
Si le client décidait l’annulation totale de l’opération pour quelque raison que ce soit, il s’engage à rembourser à EVENT’COM VOYAGES, tous les acomptes non remboursables versés aux prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels...).
De plus et en dehors de ces sommes, le client s’engage à verser à EVENT’COM VOYAGES à titre de dédit : la totalité des honoraires du dossier.
Annulation partielle
En cas d’annulation partielle de participants sur un groupe constitué, les montants cités ci-dessous seront dus à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.
Les annulations individuelles des participants sont prises en compte à partir du 90ème jour précédent le départ et entraînent le paiement des frais suivants :

  • De 90 à 45 jours avant le départ, 30% du prix
  • De 45 à 15 jours avant le départ, 50% du prix
  • De 15 jours à la veille du départ, 100% du prix

En tout étant de cause ce sont les barèmes de nos prestataires qui sont prépondérants.
En tout état de cause en cas d’annulation partielle ou total, les honoraires de EVENT’COM VOYAGES sont dûs en totalité.
En cas d’annulation d’une partie du groupe le prix serait réactualisé en fonction du nombre exact de participants partants.
En cas de réservation d’un hôtel comme unique prestation, les conditions d’annulation de l’hôtel en question seront appliquées.
Si en raison de catastrophes naturelles (séisme, inondation, éruption volcanique, raz de marée...) de la situation politique locale, l’opération ne pouvait matériellement ou raisonnablement être organisée, elle pourrait être reportée sans frais ou la destination pourrait en être changée avec l’accord des 2 parties.

VI. ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Annulation totale de l’opération par EVENT’COM VOYAGES
Si l’annulation totale de l’opération intervenait du fait d’EVENT’COM VOYAGES, le client obtiendrait le remboursement des sommes déjà versées.
Les dispositions précités ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’un voyage ou séjour de substitution proposé par EVENT’COM VOYAGES.
Les activités prévues initialement dans un programme pourront être annulées, reportées, changées de jour ou tout simplement remplacées par d’autres en cas de problèmes météo, problèmes matériel en accord avec le client sur place.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des conditions de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

VII. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET DEFEAUT D’ENREGISTREMENT

Les formalités administratives et sanitaires requises ne concernent pas les étrangers qui sont invités à se renseigner directement auprès de leurs autorités consulaires.
Dans tous les cas, le voyageur doit vérifier lui-même la validité, à la période du voyage, des documents administratifs et sanitaires en sa possession.
EVENTCOM VOYAGES ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu du départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. EVENTCOM ne peut être tenu pour responsable :

  • Lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés.
  • Lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.
  • Lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ, il sera retenu 100% du prix du voyage.

VIII. MODIFICATION DES HORAIRES, RETARDS ET ANNULATION DES MOYENS DE TRANSPORTS

EVENT’COM VOYAGES répond du bon déroulement et de l’organisation de l’événement , sans toutefois qu’il puisse être tenue pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. En particulier, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra intervenir au cas ou les horaires imposés par les transporteurs aériens, maritimes ou terrestres entraîneraient un écourtement ou une prolongation de voyage. Il en va de même en cas de retard ou d’annulation du fait du transporteur : EVENT’COM VOYAGES agissant en qualité d’intermédiaire entre le souscripteur et le transporteur, peut être amené à informer le souscripteur, parfois très peu de temps avant le départ, d’une modification d’horaires ou de date imposée par le transporteur. Cette modification ne constitue pas une annulation de notre fait et n’ouvre donc pas droit à une annulation sans frais de la part du souscripteur. Néanmoins, EVENT’COM VOYAGES s’efforcera de rechercher et de proposer les solutions propres à surmonter les difficultés apparues. et à négocier auprès des transporteurs les indemnités prévues par la loi.
Les conditions d’affrètement des avions spéciaux (charters) obligent à rappeler que toute place, sur un vol de ce type, abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée.
Toutes les opérations de billetteries sur vols, bateaux réguliers passeront par notre agence IATA et les vols spéciaux seront mis en place par notre département «brooker».

IX. LISTE NOMINATIVE

Cette liste comportant une indication précise des personnes partageant les chambres, devra parvenir au plus tard 30 jours avant l’arrivée des participants. ainsi que les particularités allimentaires.Tout retard dans l’établissement et l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait, par les prestataires locaux, des chambres réservées. Dans ce cas, les conséquences en résultant au préjudice des participants, ne pourront être imputées à notre organisation.

X. ACTIVITES SPORTIVES

Il est demandé au client de faire part aux participants des spécificités de chaque activités et des problèmes dépendant de leur forme physique. Avant chaque activité l’encadrement attirera l’attention des participants sur les dangers possibles, le participant pourra refuser d’effectuer cette activité le jour même, en toute connaissance de cause, dans le cas contraire par le seul fait de participer aux activités le client accepte les contraintes de chaque sport sans pouvoir se retourner contre l’organisateur et le prestataire en cas de problèmes. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

XI. HEBERGEMENT

En cas de réservation d’un hôtel comme unique prestation, les conditions d’annulation de l’hôtel en question seront appliquées. En cas d’inscription en chambre twin (personne seule partageant une chambre à deux lits), l’agence, à la demande du client, essaiera de trouver une personne susceptible de partager la chambre. En cas d’impossibilité, le client devra acquitter le supplément chambre individuelle.

XII. RESTAURATION

Tous les restaurants que nous proposons, travaillent avec des produits frais, certains menus pourront vous être fourni avant votre arrivée.
En cours de séjours selon les arrivages et livraisons des fournisseurs de ces restaurants certains produits ne seront pas disponibles, dans ce cas en concertation avec le client, les menus pourront être changés.

XIII. GESTION DES SUPPLEMENTS

Pendant le séjour, EVENT’COM VOYAGES pourra prendre en compte tous les suppléments non prévus au contrat à la demande du client. Dans ce cas, toutes les notes de suppléments seront visés par le client ou son représentant sur l’opération, ces suppléments seront réglés par EVENT’COM VOYAGES et re-facturé au client en y incluant des frais de gestion de 10% du montant de la facture, représentant le travail administratif de EVENT’COM VOYAGES. Le règlement de la facture de supplément devra se faire sous huitaine. Dans le cas ou ces factures ne seraient pas acquittées dans le délai, EVENT’COM VOYAGES se réserve le droit de facturer des frais de retard au taux légal en vigueur.

XIV. VOYAGE DE REPERAGE

A la suite de l’acceptation des programmes et cotations, le client peut demander à effectuer un voyage de repérage. Dans ce cas il sera pris rendez-vous avec EVENT’COM VOYAGES pour déterminer le ou les jours de visite ainsi que le programme des visites. Ce voyage de repérage sera facturer au client y incluant l’ensemble des prestations utilisées et négocies au meilleur cou?t par EVENT’COM VOYAGES. Notre agence facturera des honoraires pour la personne déléguée à accompagner le client.

XV. ASSURANCES

Nous conseillons vivement au client de se rapprocher de son assureur afin d’étudier la validité de son assurance responsabilité civile. Nous conseillons toujours de souscrire une assurance complémentaire spécifique à chaque événement organisé et notamment lors d’activités sportives, nautiques et /ou motorisés.

XVI. GARANTIE DE BONNE FIN

A la demande du client, EVENT’COM VOYAGES en accord avec ses organismes bancaires pourra ouvrir un compte spécial pour l’opération ci-dessus désigné, tous les dépôts seront garantis par l’organisme en question, les frais de cette opération seront facturés au client. De plus à la demande du client l’opération ci-dessus mentionnée pourra passer en totalité sous le contro?le de notre agence de voyages.

XVII. SERVICE APRES-VENTE

Les réclamations éventuelles doivent être formulées, pour pouvoir être prises en compte, dans un premier temps lors du séjour auprès : a) du prestataire incriminé, b) du représentant EVENT’COM VOYAGES présent sur l’opération, puis dans un délai de 8 jours au plus après la réalisation (ou du constat de l’absence de réalisation) de la dernière prestation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EVENT’COM VOYAGES. En cas d’absence des réclamations dans le compte rendu de l’opération de l’accompagnateur EVENT’COM VOYAGES toutes réclamations ne pourront être prise en compte.

XVIII. DIVERS

Les photos et vidéos prises par les accompagnateurs pendant les circuits restent la propriété d’EVENTCOM VOYAGES. Le client accepte l’utilisation de ce matériel pour des newsletters, brochures, site internet et sur tous supports de communication, sans limite de temps et de territoire. L’agence fera son maximum pour préserver au mieux l’anonymat de ses clients mais ne saurait être poursuivie pour atteinte à l’image.

XIX. JURIDICTION

La compétence exclusive en cas de litige, est celle des Tribunaux du ressort d’Ajaccio.